Pessoulens

Mairie
Au Village
32380 Pessoulens

Maire

Monsieur Pascal GOUGET

Horaires d'ouverture

Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h

Coordonnées

Téléphone/Télécopie : 05 62 66 31 44
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE PESSOULENS

Enquête terminée, voir le rapport du commissaire enquêteur

 

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Dates de l’enquête publique :
Du 12 novembre 2019 au 14 décembre 2019 inclus

Durée de l’enquête : 33 jours

Téléchargez l'avis d’enquête publique
Téléchargez l'arrêté de mise à l’enquête publique

 

Dossier soumis à l'enquête publique pour la carte communale de Pessoulens

Vous pouvez télécharger les différents éléments du dossier en cliquant sur les liens ci-dessous:

AVIS DES SERVICES
0.1 Page de présentation extérieure
0.2 Page de présentation intérieure
0.3 Couverture CD
1_RAPPORT DE PRESENTATION
2_REGLEMENT GRAPHIQUE-basse résolution ou 2_REGLEMENT GRAPHIQUE
3_SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE-basse résolution ou 3_SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Les observations peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante pendant toute la période de l'enquête : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.