Fonctionnement

La Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences obligatoires et supplémentaires auxquelles se rattachent 8 commissions de travail, présidées chacune par un vice-président : 

1 - Aménagement du territoire
2 - Développement économique
3 - Voirie
4 - Affaires scolaires
5 - Enfance-Jeunesse
6 - Affaires sociales
7 - Tourisme / Culture
8 - Assainissement

Les compétences suivantes sont notament travaillées :

. "Gestion des aires d'accueil des gens du voyage" et "Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie" - Commission Aménagement du territoire.
. "France Services" - Commission Affaires Sociales.
. "Eau" - Commission Assainissement.
. "GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des innondations)" et "Logement social - OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration d'Habitat) - Commission Aménagement du territoire.


. "Collecte et traitement des ordures ménagères" - Compétence transférée au SICTOM Est (Syndicat Intercommunal de Colecte et de traitement des ordures Ménagères) et au SIDEL (Syndicat Intercommunal de la Lomagne).

 

La communauté de communes dispose notamment d'une habilitation statutaire pour l'Urbanisme, rattaché à la commission Aménagement du territoire.

56 délégués composent le Conseil Communautaire. Ils adoptent les décisions proposées par le bureau, composé du Président, des 8 Vice-présidents et de 3 membres.

Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL)
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