Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Lors du Conseil Communautaire du 26 mai 2025, la CCBL a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir un projet de développement de territoire. Cela permettra de mutualiser les réflexions en matière d’aménagement, d’habitat, de mobilités, d’activités économiques, de préservation de l’environnement et du cadre de vie (paysage, patrimoine, etc.), tout en assurant une cohérence à l’échelle intercommunale. Le PLUi garantira ainsi une vision partagée et solidaire du territoire, où chaque commune a un rôle essentiel à jouer, en conformité avec les documents supra communaux existants (Scot de Gascogne, SRADDET - schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires…).

Cette démarche engagée à l’échelle du territoire de la Communauté est une étape majeure de la construction intercommunale. Elle associera étroitement les élus, les partenaires institutionnels et la population tout au long de son élaboration, dans une logique de concertation. Le PLUi constituera ainsi un outil stratégique au service d’un développement harmonieux, durable et équilibré du territoire communautaire.
La délibération de prescription du PLUi marque le point de départ officiel de la démarche et ouvre une phase importante de concertation avec les habitants, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels. Tout au long de l’élaboration du document, la Communauté de Communes mettra en place différents outils pour informer et associer la population : animations de sensibilisation, réunions publiques, publications régulières, mise à disposition de documents et registre de concertation. Cette concertation vise à recueillir les observations, les attentes et les contributions de chacun afin d’enrichir le projet et de construire ensemble un aménagement du territoire cohérent, partagé et adapté aux enjeux locaux.

  1. Actualités du PLUi Bastides de Lomagne
  2. Un PLUi c'est quoi ?
  3. Participez à l'élaboration du PLUi Bastides de Lomagne
  4. Les documents à télécharger

 

Découvrez les actualités liées au PLUi Bastides de Lomagne : 

En ce moment : 

  • Un groupement de bureaux d’études, piloté par Pollen Paysage, vient d’être retenu pour mener l’étude « Paysages et patrimoine en Bastides de Lomagne », première étape de l’élaboration de notre futur PLUi.

Les prochaines étapes :

  • En janvier, l’équipe pilotée par Pollen Paysage ira à la rencontre des élus et des habitants, à travers des rendez-vous mais aussi des échanges plus informels et spontanés. Télécharger le flyer

Dernières avancées : 

  • Recrutement des bureaux d’études en novembre 2025 ; présentation publique des ateliers de sensibilisation aux paysages et au patrimoine, organisés pour les jeunes de l'Espace Jeunes, en décembre 2025.

Retour en image : 

Voici quelques souvenirs des ateliers de sensibilisation, ateliers participatifs et réunions publiques ! Voir les photos
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Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est à la fois un document stratégique et réglementaire. Il fixe un projet global d’aménagement du territoire à l’horizon 2040 (pour environ 15 ans) et encadre tous les nouveaux projets. Concrètement, il définit pour chaque parcelle des règles précises concernant l’occupation des sols : surfaces bâties ou non bâties, hauteurs autorisées, façades, usages (habitat, activités économiques, commerces…). 
Un plan : il spatialise l’avenir du territoire pour les 15 prochaines années, à l’échelle de la communauté de communes, des communes, des quartiers et des parcelles.
Local : il prend en compte les spécificités du territoire tout en respectant les règles supra-communautaires.
D'Urbanisme : il définit les zones constructibles, les zones à protéger et fixe les règles d’implantation et d’aspect des constructions.
Intercommunal : il porte une vision collective et assure la cohérence entre les règlements des 41 communes membres.

 

Pourquoi un PLUi ?

Penser l’aménagement uniquement commune par commune ne suffit plus. Le PLUi permet d’apporter une vision d’ensemble et de répondre à plusieurs grands défis :

  • Assurer la cohérence des projets sur l'ensemble du territoire
  • Protéger les espaces naturels et les ressources (eau potable, énergies, etc.), améliorer le cadre de vie en luttant contre l’étalement urbain
  • Valoriser l’identité rurale en préservant nos villages, nos paysages, notre patrimoine
  • Offrir une diversité de logements pour répondre aux besoins et aux moyens de chacun
  • Soutenir le développement économique (industrie, commerce, agriculture, artisanat, etc), créateur d’emplois
  • Prendre en compte les enjeux contemporains : transition écologique, climat, mobilités, gestion des ressources, mais aussi adaptation aux évolutions démographiques (jeunesse, vieillissement…)

 

Quel est le territoire concerné?

Le PLUi Bastides de Lomagne s’appliquera aux 41 communes qui composent le territoire. Voir la carte

 

Quelle gouvernance ?

Par une délibération en date du 26 mai 2025, les élus communautaires ont fixé les règles de collaboration entre la Communauté de Communes Bastides de Lomagne et l’ensemble de ses communes membres pour l’élaboration du PLUi Bastides de Lomagne.

pilotage plui bastides de lomagne

Quelles sont les étapes de l’élaboration du PLUi ?

Schéma des étapes du PLUi

 

De quoi le PLUi est-il composé ?

Le PLUi est constitué de plusieurs documents complémentaires :

  • Le rapport de présentation : il dresse un diagnostic du territoire, analyse l’état initial de l’environnement, la consommation d’espaces naturels et agricoles, et évalue l’impact du projet sur l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il expose les choix politiques d’aménagement, de protection et de développement retenus par les élus. Il définit et localise les grands projets.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les dispositions spécifiques à certains secteurs de projets ou à certaines thématiques (trames vertes et bleues, paysages, risques…).
  • Les pièces réglementaires : un zonage et règlement écrit encadrent l’utilisation des sols dans chaque zone.
  • Les annexes (servitudes, annexes sanitaires) : elles regroupent notamment les servitudes et les documents sanitaires.

 

Quelle place occupe le PLUi dans la hiérarchie des documents d’urbanisme ? 

Le PLUi a pour rôle de décliner, de manière concrète et géographique, les orientations fixées par différents documents-cadres :

Leur organisation est la suivante :
Hiérarchie des normes du PLUi

 

Comment le PLUi sera approuvé ?

L’élaboration du PLUi suit trois grandes étapes :

1. Le débat autour du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Les 41 conseils municipaux débattent des orientations contenues dans le projet de PADD intercommunal. Ce sera ensuite au Conseil communautaire de débattre de ces orientations.
2. L'arrêt de PLUi : Le Conseil communautaire adopte un projet de PLUi et le transmet aux 41 communes. Chaque conseil municipal donne alors son avis. Si l’un d’eux émet un avis défavorable, le Conseil communautaire doit arrêter à nouveau le projet, cette fois à la majorité des deux tiers.
3. Consultation, enquête publique et approbation : Le projet arrêté est soumis aux avis des personnes publiques associées, puis à une enquête publique. Cette enquête permet aux habitants de découvrir le projet, de donner leurs avis et de formuler des remarques. À l’issue de cette étape, et après d’éventuelles modifications, le PLUi est approuvé par le Conseil communautaire.

Construisons ensemble le PLUi

L’élaboration du PLUi repose sur une démarche collective : un travail en étroite collaboration avec les 41 communes et un dialogue renforcé grâce à une large concertation avec les habitants et les acteurs du territoire Bastides de Lomagne.
Tout au long du processus, différents dispositifs d’information et de concertation sont mis en place afin de vous permettre de suivre l’avancée du projet, de donner votre avis et de partager vos propositions.

 

Les objectifs de la concertation

Le PLUi se construit avec vous ! L’ambition est simple : vous informer, recueillir vos idées et écouter vos réactions pour co-construire un document adapté aux enjeux du territoire. Que vous habitiez l’une des 41 communes, que vous y travailliez ou que vous y pratiquiez vos loisirs, votre avis compte !

 

Comment participer ?

La concertation est ouverte durant toute la phase de l’élaboration du PLUi :

  • Des registres de concertation sont à votre disposition dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne (4 ZA A Lassale - Route d'Auch - 32120 Mauvezin).
  • Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Des événements dédiés (ateliers participatifs, animations de sensibilisation, réunions publiques, etc.) vous permettront d’échanger directement sur le projet. Inscrivez-vous à la newsletter pour rester informé ! 

Retrouvez ici tous les documents rendus publics au fil de l’élaboration du PLUi.

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