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Assainissement

 

Les communes adhérentes à la CCBL ont délégués à celle-ci leur compétence en matière d'assainissement des eaux usées. Pour gérer ce service, une commission a été constituée. Elle dispose d'un budget propre et autonome au sein de la communauté de communes.

Présentation du service Assainissement

Assainissement collectif

Il concerne 19 communes (Avensac, Avezan, Bives, Cologne, Estramiac, Gaudonville, Labrihe, L'Isle bouzon, Mauroux, Mauvezin, Monfort, Pessoulens, St Clar, St Cricq, Sarrant, Solomiac, Thoux, Touget et Tournecoupe) regroupant 2500 abonnés. Le fonctionnement des 19 stations d'épuration et de leurs réseaux est assuré en régie, soit par le personnel technique de la communauté, soit par une convention de mise à disposition du personnel avec les mairies. A noter que sur les 4 communes du canton de Cologne, le fonctionnement a fait l'objet d'une délégation de service public avec la Société Publique Locale Eaux de la Barousse. (www.eaux-barousse.com)
Le rôle du service ne se limite pas au fonctionnement de l'existant. Outre les extensions de réseaux, il met en place un programme d'investissement.

Il existe différents contrôles:
- Contrôle de raccordement:
Avant tout travaux, une demande de raccordement doit être effectuée par mail :
Après la validation de la demande d'installation par la CCBL, les travaux peuvent démarrés. L'agent de la CCBL effectuera un contrôle, après un RDV pris au préalable par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

- Contrôle lors des ventes immobilières:
Un contrôle peut être réalisé à la demande d'une des parties. 
Il suffit d'envoyer ce formulaire par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Assainissement non collectif

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 donne obligation d'élaborer un schéma d'assainissement pour les collectivités exerçant la compétence. Ce schéma réalisé sur notre territoire a permis d'identifier non seulement les zones d'assainissement collectif, mais également de définir, après études, les filières de traitement pour les assainissements non collectifs.

Cette même loi impose la mise en place de contrôles des installations individuelles. A cet effet, la commission a mis en place un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
Cette compétence initialement réalisée par un prestataire de service, est aujourd'hui confiée à un agent de la collectivité., M. Sylvain Nougayrède. 

sn

Il existe différents contrôles:
- Contrôle de conception:
Lorsqu'une installation d'assainissement est mise en place ou réhabilitée, il est nécessaire, au préalable, de déposer une demande d'installation.
Télécharger le Formulaire de contrôle de conception et d'implantation avant toute construction à compléter et à envoyer par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Contrôle de travaux: 
Après la validation de la demande d'installation par la CCBL, les travaux peuvent démarrés. L'agent de la CCBL effectuera un contrôle, après un RDV pris au préalable par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


- Contrôle de bon fonctionnement réalisé tous les 10 ans


- Contrôle lors des ventes immobilières:
Un contrôle d'assainissement de moins de 3 ans doit être fourni au notaire par le propriétaire.
Les demandes de contrôle doivent se faire par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. auprès de la Communauté de Communes.

 

Etudes et travaux

2014-2018 : Réhabilitation de la station d'épuration (STEP) de Mauvezin.

2018 :
Mise en place d'un dégrilleur automatique sur la STEP de St-Clar.
Etude d'impact STEP Monfort.
Etude projet STEP Bajonnette et diagnostic réseau.
Etude extension du réseau à Cologne.

2019:
STEP de Bajonnette
Sécurisation de la STEP de Mauvezin

2020:
STEP de Bajonnette
Extension réseau à Solomiac
Diagnostic réseau à Sarrant

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service


RPQS 2018 - Assainissement Non Collectif Secteur Barousse Cologne
RPQS 2018 - Assainissement Non Collectif Mauvezin St Clar
RPQS 2018 - Assainissement Collectif Secteur Cologne
RPQS 2018 - Assainissement Collectif Secteur Mauvezin St Clar
RPQS 2017 - Assainissement Non Collectif Secteur Barousse Colognene
RPQS 2017 - Assainissement Non Collectif Mauvezin St Clar
RPQS 2017 - Asst Coll Secteur Cologne
RPQS 2017 - Asst Coll Secteur Mauvezin St-Clar 

Commission Assainissement

Commission Assainissement 03/04/2019 - Présentation
Commission Assainissement 12/12/2018 - Présentation et compte rendu
Commission Assainissement 26/06/2018 - Présentation
Commission Assainissement 22/03/2018 - Présentation

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